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Boulevard Lambermont 246
1030 Schaerbeek

Changer l'affectation "bureau" des 1er, 2e et 3e étages en "logement"

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 333 m² 45 m² 45 m² -288 m²
Logement 145 m² 433 m² 433 m² 288 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280702
Référence communale 2010/108=164/246
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2010
Dossier complet 09-06-2010
Notification de la décision 03-09-2010
Validité du permis 02-09-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques