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Place de la Patrie 047
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des extensions, rehausser la toiture, aménager des terrasses sur les toitures plates et effectuer des transformations structurelles dans une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 13 septembre 2010 au lundi 27 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 231 m² 241 m² 241 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280622
Référence communale 2010/106=206/047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2010
Dossier complet 02-09-2010
Début d'enquête publique 13-09-2010
Fin d'enquête publique 27-09-2010
Commission de concertation 15-10-2010
Notification de la décision 31-03-2011
Validité du permis 30-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques