Rue Metsys 043
1030 Schaerbeek

Référence régionale	PU/280561
Référence communale	2010/104=192/043
Identifiant	1210923

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 23 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

RÉALISÉ - aménager la partie arrière du sous-sol en extension du logement du rez-de-chaussée et les combles en extension du logement du 2ème étage, agrandir l'annexe et creuser une cour anglaise au rez-de-chaussée arrière, construire une lucarne sur le versant de toiture arrière et effectuer des transformations structurelles intérieures dans un immeuble de 3 logements

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-03-2010
Notification de la décision	12-05-2010

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	241 m²	247 m²	247 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
10-12-2021	15/PU/1825323	12-05-2022
08-07-2015	PU/567455	20-04-2018