Rue Metsys 043
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - aménager la partie arrière du sous-sol en extension du logement du rez-de-chaussée et les combles en extension du logement du 2ème étage, agrandir l'annexe et creuser une cour anglaise au rez-de-chaussée arrière, construire une lucarne sur le versant de toiture arrière et effectuer des transformations structurelles intérieures dans un immeuble de 3 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 241 m² | 247 m² | 247 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/280561 |
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Référence communale | 2010/104=192/043 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2010 |
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Dossier complet | 20-04-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 12-05-2010 |
Début des travaux | 17-01-2011 |
Fin des travaux | 08-01-2015 |
Validité du permis | 11-05-2012 |
Instances d'avis
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