Rue Metsys 043
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/280561
Référence communale 2010/104=192/043
Identifiant 1210923
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 23 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

RÉALISÉ - aménager la partie arrière du sous-sol en extension du logement du rez-de-chaussée et les combles en extension du logement du 2ème étage, agrandir l'annexe et creuser une cour anglaise au rez-de-chaussée arrière, construire une lucarne sur le versant de toiture arrière et effectuer des transformations structurelles intérieures dans un immeuble de 3 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2010
Notification de la décision 12-05-2010

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 241 m² 247 m² 247 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-12-2021 15/PU/1825323 12-05-2022
08-07-2015 PU/567455 20-04-2018

Ligne du temps