Rue Charles Van Lerberghe 016
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Fermer des balcons et terrasses en façade arrière, percer une trémie d'escalier entre le rez-de-chaussée et l'entresol vers les caves et réaménager les quatre appartements existants
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 19 mai 2010 au mercredi 2 juin 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 246 m² | 302 m² | 302 m² | 56 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/280508 |
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Référence communale | 2010/102=043/016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2010 |
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Éléments complémentaires | 06-05-2010 |
Dossier complet | 11-05-2010 |
Début d'enquête publique | 19-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 02-06-2010 |
Commission de concertation | 11-06-2010 |
Notification de la décision | 02-09-2010 |
Début des travaux | 04-01-2011 |
Fin des travaux | 04-08-2017 |
Validité du permis | 01-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué