#}

Rue Charles Van Lerberghe 016
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Fermer des balcons et terrasses en façade arrière, percer une trémie d'escalier entre le rez-de-chaussée et l'entresol vers les caves et réaménager les quatre appartements existants

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 19 mai 2010 au mercredi 2 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 246 m² 302 m² 302 m² 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280508
Référence communale 2010/102=043/016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2010
Éléments complémentaires 06-05-2010
Dossier complet 11-05-2010
Début d'enquête publique 19-05-2010
Fin d'enquête publique 02-06-2010
Commission de concertation 11-06-2010
Notification de la décision 02-09-2010
Début des travaux 04-01-2011
Fin des travaux 04-08-2017
Validité du permis 01-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques