Rue du Vieux Moulin 18
1160 Auderghem
Régulariser la construction d'une extension à l'arrière du sous-sol, la division de la maison en deux appartements et transformer la façade avant de l'immeuble
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/280380 |
|---|---|
| Référence communale | 14934 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-02-2010 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 04-09-2013 |
| Commission de concertation | 31-10-2013 |
| Notification de la décision | 28-11-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué