#}

Boulevard du Triomphe 46-48
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS transformer l'immeuble et modifier la destination des étages du n°47 de logement en commerce

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Enquête publique

du mardi 15 juin 2010 au mardi 29 juin 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280330
Référence communale 14885
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-11-2009
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-06-2010
Fin d'enquête publique 29-06-2010
Commission de concertation 08-07-2010
Notification de la décision 13-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques