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Chaussée de Wavre 1385
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Régularisation de la transformation d'une maison unifamiliale en un immeuble à 2 appartements

Enquête publique

du jeudi 31 décembre 2009 au jeudi 14 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280326
Référence communale 14881
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2009
Début d'enquête publique 31-12-2009
Fin d'enquête publique 14-01-2010
Commission de concertation 25-01-2010
Notification de la décision 24-06-2013
Début des travaux 16-10-2014
Validité du permis 23-06-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques