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Chaussée de Wavre 1861
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformation de la maison

Enquête publique

du jeudi 31 décembre 2009 au jeudi 14 janvier 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280317
Référence communale 14872
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-11-2009
Début d'enquête publique 31-12-2009
Fin d'enquête publique 14-01-2010
Commission de concertation 28-01-2010
Notification de la décision 01-03-2011
Validité du permis 28-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques