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Avenue du Kouter 34
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Régulariser, suite à PV d'infraction, la transformation et la modification du nombre de logements

Enquête publique

du jeudi 22 octobre 2009 au jeudi 5 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280272
Référence communale 14828
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2009
Début d'enquête publique 22-10-2009
Fin d'enquête publique 05-11-2009
Commission de concertation 19-11-2009
Notification de la décision 07-03-2011
Validité du permis 06-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques