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Rue du Docteur 16
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS agrandissement de la lucarne arrière

Enquête publique

du jeudi 3 septembre 2009 au jeudi 17 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280225
Référence communale 14782
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2009
Début d'enquête publique 03-09-2009
Fin d'enquête publique 17-09-2009
Commission de concertation 01-10-2009
Notification de la décision 05-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques