Avenue Général Merjay 40
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Rénovation & extension d'une unifamiliale
Enquête publique
du jeudi 4 juin 2009 au jeudi 18 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/280191 |
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Référence communale | 14748 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-04-2009 |
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Début d'enquête publique | 04-06-2009 |
Fin d'enquête publique | 18-06-2009 |
Commission de concertation | 02-07-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation