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Avenue Guillaume Crock 65
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Création d'une lucarne en façade arrière et installation de panneaux solaires photovoltaiques (REFUS)

Enquête publique

du jeudi 28 août 2008 au jeudi 11 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279978
Référence communale 14546
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2008
Début d'enquête publique 28-08-2008
Fin d'enquête publique 11-09-2008
Commission de concertation 25-09-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques