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Avenue Josse Smets 45
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'une maison

Enquête publique

du jeudi 10 avril 2008 au jeudi 24 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279917
Référence communale 14491
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2008
Dossier complet 01-04-2008
Début d'enquête publique 10-04-2008
Fin d'enquête publique 24-04-2008
Commission de concertation 08-05-2008
Notification de la décision 22-07-2008
Validité du permis 21-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques