#}

Boulevard des Invalides 239
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformation et ajout d'un logement (total 3 logements)

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Enquête publique

du jeudi 14 février 2008 au jeudi 28 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279886
Référence communale 14461
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-12-2007
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-02-2008
Fin d'enquête publique 28-02-2008
Commission de concertation 13-03-2008
Notification de la décision 15-07-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques