Chaussée de Tervuren 133
1160 Auderghem
Construction d'un jardin d'hiver
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279846 |
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Référence communale | 14421 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2007 |
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Dossier complet | 21-11-2007 |
Commission de concertation | 13-12-2007 |
Notification de la décision | 19-02-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué