Avenue Josse Smets 18
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformation et extension à l'arrière du 1er étage d'une maison unifamiliale
Enquête publique
du dimanche 30 septembre 2007 au dimanche 14 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279806 |
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Référence communale | 14382 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-08-2007 |
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Dossier complet | 02-10-2007 |
Début d'enquête publique | 30-09-2007 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2007 |
Commission de concertation | 25-10-2007 |
Notification de la décision | 12-02-2008 |
Validité du permis | 11-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué