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Avenue Théo Vanpé 19
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS Extension arrière

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Enquête publique

du jeudi 30 août 2007 au jeudi 13 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279768
Référence communale 14345
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2007
Dossier complet 16-08-2007
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 30-08-2007
Fin d'enquête publique 13-09-2007
Commission de concertation 27-09-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques