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Boulevard du Souverain 191
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Création d'une verrière de liaison avant/arrière au rez-de-chaussée

Enquête publique

du samedi 29 septembre 2007 au samedi 13 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279720
Référence communale 14298
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2007
Début d'enquête publique 29-09-2007
Fin d'enquête publique 13-10-2007
Commission de concertation 25-10-2007
Notification de la décision 27-11-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques