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Avenue Josse Smets 10
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

SANS SUITE extension arrière

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Enquête publique

du jeudi 12 avril 2007 au jeudi 26 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279714
Référence communale 14292
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2007
Dossier complet 15-04-2007
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 12-04-2007
Fin d'enquête publique 26-04-2007
Commission de concertation 10-05-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques