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Avenue Jean Van Horenbeeck 270
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire piscine + pool-house

Enquête publique

du jeudi 1 février 2007 au jeudi 15 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279682
Référence communale 14260
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2006
Dossier complet 29-01-2007
Début d'enquête publique 01-02-2007
Fin d'enquête publique 15-02-2007
Commission de concertation 01-03-2007
Notification de la décision 22-05-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques