Boulevard du Souverain 242-244
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
DÉLIVRÉ: Extension d'un rez-de-chaussée commercial
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 16 décembre 2006 au samedi 30 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279669 |
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Référence communale | 14247 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-12-2006 |
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Dossier complet | 20-12-2006 |
Délai pour délivrer le permis | 85 jours |
Début d'enquête publique | 16-12-2006 |
Fin d'enquête publique | 30-12-2006 |
Commission de concertation | 18-01-2007 |
Notification de la décision | 17-04-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation