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Boulevard du Souverain 242-244
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

DÉLIVRÉ: Extension d'un rez-de-chaussée commercial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 16 décembre 2006 au samedi 30 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279669
Référence communale 14247
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2006
Dossier complet 20-12-2006
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 16-12-2006
Fin d'enquête publique 30-12-2006
Commission de concertation 18-01-2007
Notification de la décision 17-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques