#}

Avenue du Kouter 264
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Placer un auvent en façade avant (zone de recul) (!!! plusieurs événements voir journal)

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Enquête publique

du jeudi 23 novembre 2006 au jeudi 7 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279641
Référence communale 14221
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2006
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-11-2006
Fin d'enquête publique 07-12-2006
Commission de concertation 21-12-2006
Notification de la décision 08-05-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques