#}

Avenue Jolé 7
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construction d'une maison bi-familiale

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 15 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279593
Référence communale 14176
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2006
Début d'enquête publique 01-09-2006
Fin d'enquête publique 15-09-2006
Commission de concertation 28-09-2006
Notification de la décision 21-11-2006
Fin des travaux 14-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques