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Avenue Joseph Chaudron 24
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier, avant le début des travaux, le permis d'urbanisme n° 13.996 relatif à la construction d'un immeuble à 2 appartements avec garage (réalisation d'un escalier d'accès au jardin et agrandissement d'une terrasse)

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 15 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279564
Référence communale 14149
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2006
Éléments complémentaires 30-06-2006
Début d'enquête publique 01-09-2006
Fin d'enquête publique 15-09-2006
Commission de concertation 28-09-2006
Notification de la décision 17-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques