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Avenue Gustave Demey 86
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUSE Transformer bureau accessoire en bureau principal (indépendant ?) au rez-de-chaussée

Enquête publique

du mardi 18 avril 2006 au lundi 2 mai 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/279526
Référence communale 14112
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 17-03-2006
Début d'enquête publique 18-04-2006
Fin d'enquête publique 02-05-2005
Commission de concertation 16-05-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques