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Rue Léon Savoir 4
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'une maison

Enquête publique

du mercredi 14 décembre 2005 au mercredi 28 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279447
Référence communale 14033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2005
Début d'enquête publique 14-12-2005
Fin d'enquête publique 28-12-2005
Commission de concertation 12-01-2006
Notification de la décision 18-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques