Avenue des Meuniers 84
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Extension en toiture
Enquête publique
du vendredi 9 décembre 2005 au vendredi 23 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279441 |
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Référence communale | 14027 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2005 |
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Dossier complet | 12-12-2005 |
Début d'enquête publique | 09-12-2005 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2005 |
Commission de concertation | 12-01-2006 |
Notification de la décision | 18-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation