Rue du Villageois 59
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Extension arrrière au RDC (cuisine)
Enquête publique
du vendredi 10 février 2006 au vendredi 24 février 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/279438 |
|---|---|
| Référence communale | 14024 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-10-2005 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 02-02-2006 |
| Début d'enquête publique | 10-02-2006 |
| Fin d'enquête publique | 24-02-2006 |
| Commission de concertation | 09-03-2006 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation