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Avenue Joseph Chaudron 24
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à 2 appartements

Enquête publique

du lundi 3 octobre 2005 au lundi 17 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279409
Référence communale 13996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-08-2005
Dossier complet 29-09-2005
Début d'enquête publique 03-10-2005
Fin d'enquête publique 17-10-2005
Commission de concertation 25-10-2005
Notification de la décision 18-04-2006
Validité du permis 17-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques