Rue Maurice Charlent 12
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Constr terrasse +escalier ext
Enquête publique
du mercredi 22 juin 2005 au mercredi 6 juillet 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279369 |
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Référence communale | 13954 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-05-2005 |
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Dossier complet | 09-06-2005 |
Début d'enquête publique | 22-06-2005 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2005 |
Commission de concertation | 19-07-2005 |
Notification de la décision | 04-10-2005 |
Validité du permis | 03-10-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué