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Rue Emile Idiers 15
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS modification et extension de la toiture du bât arrière

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Enquête publique

du mercredi 22 juin 2005 au mercredi 6 juillet 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/279368
Référence communale 13953
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 20-05-2005
Dossier complet 25-06-2005
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 22-06-2005
Fin d'enquête publique 06-07-2005
Commission de concertation 19-07-2005
Notification de la décision 18-10-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques