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Avenue des Meuniers 136
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Agrandissement arrière rez +1er

Enquête publique

du jeudi 16 juin 2005 au jeudi 30 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279353
Référence communale 13938
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2005
Dossier complet 31-05-2005
Début d'enquête publique 16-06-2005
Fin d'enquête publique 30-06-2005
Commission de concertation 19-07-2005
Notification de la décision 04-10-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques