Rue Emile Steeno 11-17
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
REFUS Démolit° et construct° d'1 imm à 13 apparts
+ 13 emplacements de parkings
Base légale
Autre: encodage fiche maison
Enquête publique
du jeudi 16 juin 2005 au jeudi 30 juin 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279323 |
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Référence communale | 13908 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2005 |
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Éléments complémentaires | 15-04-2005 |
Dossier complet | 19-05-2005 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2005 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2005 |
Commission de concertation | 19-07-2005 |
Notification de la décision | 18-10-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué