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Avenue Théo Vanpé 66
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

SANS SUITE Extension RDC et 1er, lucarne en toiture arrière

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 7 février 2005 au lundi 21 février 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279239
Référence communale 13821
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2004
Éléments complémentaires 23-12-2004
Dossier complet 19-01-2005
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-02-2005
Fin d'enquête publique 21-02-2005
Commission de concertation 08-03-2005
Notification de la décision 19-07-2005
Validité du permis 19-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques