Avenue Théo Vanpé 66
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
SANS SUITE Extension RDC et 1er, lucarne en toiture arrière
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 7 février 2005 au lundi 21 février 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279239 |
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Référence communale | 13821 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2004 |
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Éléments complémentaires | 23-12-2004 |
Dossier complet | 19-01-2005 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-02-2005 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2005 |
Commission de concertation | 08-03-2005 |
Notification de la décision | 19-07-2005 |
Validité du permis | 19-07-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué