Avenue Daniel Boon 44
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Extension arrière + transfos maison unifamiliale (pr PMR)
Enquête publique
du mardi 19 octobre 2004 au mardi 2 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279231 |
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Référence communale | 13814 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-08-2004 |
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Éléments complémentaires | 24-09-2004 |
Dossier complet | 12-01-2004 |
Début d'enquête publique | 19-10-2004 |
Fin d'enquête publique | 02-11-2004 |
Commission de concertation | 16-11-2004 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation