Boulevard du Souverain 382
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Aménagement placette => dossier AATL
Enquête publique
du samedi 23 octobre 2004 au mardi 23 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279222 |
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Référence communale | 13783 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-07-2004 |
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Début d'enquête publique | 23-10-2004 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2004 |
Commission de concertation | 14-12-2004 |
Notification de la décision | 11-04-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation