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Boulevard du Souverain 382
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Aménagement placette => dossier AATL

Enquête publique

du samedi 23 octobre 2004 au mardi 23 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279222
Référence communale 13783
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2004
Début d'enquête publique 23-10-2004
Fin d'enquête publique 23-11-2004
Commission de concertation 14-12-2004
Notification de la décision 11-04-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques