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Avenue Rogier 229
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un appentis en façade arrière au rez-de-chaussée

Schaerbeek
Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 avril 2010 au vendredi 7 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277618
Référence communale 2010/84=233/229
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2010
Dossier complet 19-04-2010
Début d'enquête publique 23-04-2010
Fin d'enquête publique 07-05-2010
Commission de concertation 28-05-2010
Notification de la décision 26-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques