Avenue Rogier 229
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un appentis en façade arrière au rez-de-chaussée
SchaerbeekBase légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 23 avril 2010 au vendredi 7 mai 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/277618 |
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Référence communale | 2010/84=233/229 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2010 |
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Dossier complet | 19-04-2010 |
Début d'enquête publique | 23-04-2010 |
Fin d'enquête publique | 07-05-2010 |
Commission de concertation | 28-05-2010 |
Notification de la décision | 26-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué