Place de la Petite Suisse 15
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/277494
Identifiant1198691
Référence communale2010/71-251/15 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-03-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 30-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial avec un logement accessoire en café avec consommation de narguilé

Parcelles cadastrales concernées

21445C0259/00L003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/646918 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps