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Rue Arthur Roland 025
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - démolir et reconstruire une véranda, fermer le balcon du 2ème étage arrière, remplacer le balcon du 1er étage par une verrière et effectuer des transformations structurelles intérieures (maison unifamiliale)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 avril 2010 au lundi 10 mai 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 201 m² 197 m² 197 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277477
Référence communale 2010/79=310/025
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2010
Dossier complet 20-04-2010
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-04-2010
Fin d'enquête publique 10-05-2010
Commission de concertation 28-05-2010
Notification de la décision 17-09-2010
Début des travaux 17-01-2011
Fin des travaux 21-01-2021
Validité du permis 16-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques