Rue Arthur Roland 025
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - démolir et reconstruire une véranda, fermer le balcon du 2ème étage arrière, remplacer le balcon du 1er étage par une verrière et effectuer des transformations structurelles intérieures (maison unifamiliale)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 26 avril 2010 au lundi 10 mai 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 201 m² | 197 m² | 197 m² | -4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/277477 |
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Référence communale | 2010/79=310/025 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2010 |
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Dossier complet | 20-04-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-04-2010 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2010 |
Commission de concertation | 28-05-2010 |
Notification de la décision | 17-09-2010 |
Début des travaux | 17-01-2011 |
Fin des travaux | 21-01-2021 |
Validité du permis | 16-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué