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Avenue Zénobe Gramme 027
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture d'un immeuble, changer l'affectation de l'atelier en logements (20 au total), modifier l'aspect des façades et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 3 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 2.089 m² 0 m² Refusé -2.089 m²
Logement Non renseigné 2.541 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277476
Référence communale 2010/78=290/027-031
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2010
Dossier complet 11-05-2010
Début d'enquête publique 20-05-2010
Fin d'enquête publique 03-06-2010
Commission de concertation 11-06-2010
Notification de la décision 03-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques