Avenue Zénobe Gramme 027
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rehausser la toiture d'un immeuble, changer l'affectation de l'atelier en logements (20 au total), modifier l'aspect des façades et effectuer des transformations structurelles intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 3 juin 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives industrielles | 2.089 m² | 0 m² | Refusé | -2.089 m² |
Logement | Non renseigné | 2.541 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/277476 |
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Référence communale | 2010/78=290/027-031 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2010 |
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Dossier complet | 11-05-2010 |
Début d'enquête publique | 20-05-2010 |
Fin d'enquête publique | 03-06-2010 |
Commission de concertation | 11-06-2010 |
Notification de la décision | 03-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué