#}

Rue Jan Blockx 014
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - régulariser une trémie d'escalier (entre le rez-de-chaussée et le sous-sol), supprimer 2 emplacements de parking en vue de créer un espace buanderie/cave et placer un escalier pour accéder à la toiture plate

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 17 janvier 2011 au lundi 31 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 370 m² 367 m² 367 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277456
Référence communale 2010/74=148/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2010
Éléments complémentaires 17-12-2010
Dossier complet 10-01-2011
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-01-2011
Fin d'enquête publique 31-01-2011
Commission de concertation 11-02-2011
Notification de la décision 09-08-2011
Fin des travaux 15-02-2022
Validité du permis 08-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques