Rue Jan Blockx 014
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - régulariser une trémie d'escalier (entre le rez-de-chaussée et le sous-sol), supprimer 2 emplacements de parking en vue de créer un espace buanderie/cave et placer un escalier pour accéder à la toiture plate
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 17 janvier 2011 au lundi 31 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 370 m² | 367 m² | 367 m² | -3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/277456 |
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Référence communale | 2010/74=148/014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-02-2010 |
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Éléments complémentaires | 17-12-2010 |
Dossier complet | 10-01-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2011 |
Commission de concertation | 11-02-2011 |
Notification de la décision | 09-08-2011 |
Fin des travaux | 15-02-2022 |
Validité du permis | 08-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué