#}

Rue du Vivier 14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Diviser un immeuble unifamilial en deux logements, à étendre le sous-sol et le rez-de-chaussée, à construire des lucarnes et à aménager des terrasses

Enquête publique

du vendredi 26 mars 2010 au vendredi 9 avril 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277426
Référence communale 2010/64-311/14 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2010
Dossier complet 25-03-2010
Début d'enquête publique 26-03-2010
Fin d'enquête publique 09-04-2010
Commission de concertation 05-05-2010
Notification de la décision 15-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques