Avenue Chazal 133
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - modifier la division des châssis aux étages en façade avant,construire une annexe et fermer 2 balcons en façade arrière et diviser une maison unifamiliale en 2 duplex
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 26 avril 2010 au lundi 10 mai 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 247 m² | 353 m² | 353 m² | 106 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/277353 |
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Référence communale | 2010/68=046/133 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-02-2010 |
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Dossier complet | 20-04-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-04-2010 |
Fin d'enquête publique | 10-05-2010 |
Commission de concertation | 28-05-2010 |
Notification de la décision | 03-09-2010 |
Début des travaux | 01-02-2011 |
Fin des travaux | 18-02-2021 |
Validité du permis | 02-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué