Rue de Jérusalem 060
1030 Schaerbeek
Remplacer les enseignes du commerce et modifier la teinte de la façade
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 10 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/277237 |
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Référence communale | 2010/61=152/060 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2010 |
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Éléments complémentaires | 23-04-2010 |
Dossier complet | 16-07-2010 |
Notification de la décision | 07-10-2010 |
Validité du permis | 06-10-2012 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué