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Rue de Jérusalem 060
1030 Schaerbeek

Remplacer les enseignes du commerce et modifier la teinte de la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 10 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277237
Référence communale 2010/61=152/060
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-02-2010
Éléments complémentaires 23-04-2010
Dossier complet 16-07-2010
Notification de la décision 07-10-2010
Validité du permis 06-10-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques