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Grande rue au Bois 55
1030 Schaerbeek

Réaliser une terrasse suspendue en façade arrière (1er étage)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277236
Référence communale 2010/60=025/055
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2010
Dossier complet 16-03-2010
Notification de la décision 01-04-2010
Validité du permis 31-03-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques