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Avenue Charles-Quint 110
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Agrandir le rez-de-chaussée et fermer la terrasse au 3ième étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 20 septembre 2010 au lundi 4 octobre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 67 m² 78 m² 78 m² 11 m²
Logement 183 m² 187 m² 187 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277179
Référence communale URB/5483-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2010
Dossier complet 18-08-2010
Début d'enquête publique 20-09-2010
Fin d'enquête publique 04-10-2010
Commission de concertation 23-11-2010
Notification de la décision 17-03-2011
Validité du permis 16-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques