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Rue Melpomène 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation : fermeture du balcon afin d'agrandir la cuisine et modification de la façade arrière au niveau du 3ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 77 m² 80 m² À déterminer 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277136
Référence communale PU-34987
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2010
Éléments complémentaires 31-03-2010
Dossier complet 19-04-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques