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Rue Alphonse et Maurice Hellinckx 15
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'un volume au rez-de-chaussée en façade arrière et sur la fermeture d'une terrasse au 2ième étage en façade arrière à l'aide de châssis

Enquête publique

du lundi 15 mars 2010 au lundi 29 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/277047
Référence communale URB/5481-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2010
Début d'enquête publique 15-03-2010
Fin d'enquête publique 29-03-2010
Commission de concertation 20-04-2010
Notification de la décision 09-09-2010
Validité du permis 08-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques