Rue Thomas Vinçotte 7
1030 Schaerbeek
REALISE - démolir et reconstruire des annexes au rez-de-chaussée arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 218 m² | 214 m² | 214 m² | -4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/277003 |
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Référence communale | 2010/53=255/007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-02-2010 |
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Dossier complet | 17-03-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 14-04-2010 |
Fin des travaux | 17-03-2022 |
Validité du permis | 13-04-2012 |
Instances d'avis
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