Rue Edmond Picard 20
1050 Ixelles
Remplacer les châssis existants en bois par des châssis en PVC, en modifiant leur division
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 630 m² | 630 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/276992 |
|---|---|
| Référence communale | 2010/47-106/20 F.S |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-02-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-04-2010 |
| Commission de concertation | 05-05-2010 |
| Notification de la décision | 21-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué